Question écrite n° 75288

Question écrite n° 75288 :
Cotisations

7^e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985