Question n°75305 : Assemblee nationale

Question écrite n° 75305 :
Assemblee nationale

7^e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985