Question écrite n° 75368 :
Defense et usage

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: langue

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 14 octobre 1985

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