Question écrite n° 75386 :
Zones d'amenagement concerte

7e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 14 octobre 1985

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