Politique fiscale
Question de :
M. Sprauer Germain
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Sprauer Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 14 octobre 1985