Question écrite n° 75483 :
Baux ruraux

7e Législature

Question de : M. Inchauspé Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Inchauspé Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 14 octobre 1985

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