Question écrite n° 75492 :
Elections legislatives et elections regionales

7e Législature

Question de : M. Weisenhorn Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Weisenhorn Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 octobre 1985

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