Commercants et industriels: calcul des pensions
Question de :
M. Collomb Gérard
- Socialiste
Auteur : M. Collomb Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 14 octobre 1985