Indemnite de depart
Question de :
M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 14 octobre 1985