Question écrite n° 75621 :
Cessation progressive d'activite

7e Législature

Question de : M. Bedoussac Firmin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bedoussac Firmin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 14 octobre 1985

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