Question écrite n° 75635 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Escutia Manuel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Escutia Manuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

partager