Question écrite n° 75706 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

7e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

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