Question écrite n° 75714 :
Baux ruraux

7e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

partager