Question écrite n° 75811 :
Taxes foncieres: Aveyron

7e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

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