Question écrite n° 75827 :
Droits de douanes

7e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

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