Question écrite n° 75917 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Senes Gilbert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Senes Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

partager