Question écrite n° 75919 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

7e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 octobre 1985

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