Question écrite n° 75961 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Chapuis Robert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chapuis Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

partager