Question écrite n° 75969 :
Retraite mutualiste du combattant

7e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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