Question écrite n° 75979 :
Indemnite de depart

7e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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