Question écrite n° 75988

Question écrite n° 75988 :
Pensions

7^e Législature

Question de : M. Lauriol Marc
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985