Question écrite n° 75991 :
Politique a l'egard des associations et mouvements

7e Législature

Question de : M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Sergheraert Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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