Question écrite n° 76022 :
Pension des invalides

7e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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