Question écrite n° 76036 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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