Question écrite n° 76040 :
Reinsertion professionnelle et sociale

7e Législature

Question de : M. d'Harcourt François
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. d'Harcourt François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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