Question écrite n° 76096 :
Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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