Fonctionnement
Question de :
M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bergelin Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et medico sociales
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 28 octobre 1985