Question écrite n° 76134 :
Cessation anticipee d'activite

7e Législature

Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Soisson Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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