Question écrite n° 76193 :
Baux ruraux

7e Législature

Question de : M. Bernard Roland
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bernard Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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