Question écrite n° 76207 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Charpentier Gilles
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Charpentier Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 octobre 1985

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