Question écrite n° 76216 :
Carte d'electeur

7e Législature

Question de : M. Evin Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Evin Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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