Question écrite n° 76286 :
Syndicats professionnels

7e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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