Indemnite de depart
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date :
Question publiée le 4 novembre 1985