Question écrite n° 76321 :
Police municipale

7e Législature

Question de : M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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