Question écrite n° 76339

Question écrite n° 76339 :
Paiement

7^e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985