Question écrite n° 76366 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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