Question n°76376 : Zones d'amenagement differe

Question écrite n° 76376 :
Zones d'amenagement differe

7^e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985