Question écrite n° 76404

Question écrite n° 76404 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985