Question écrite n° 76428 :
Rapatries

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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