Question écrite n° 76430 :
Conditions d'attribution

7e Législature

Question de : M. Bateux Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bateux Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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