Question écrite n° 76500

Question écrite n° 76500 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de la femme: ministere

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985