Question écrite n° 76505

Question écrite n° 76505 :
Architectes

7^e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985