Question écrite n° 76507 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du gouvernement: ministere

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

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