Question écrite n° 76512

Question écrite n° 76512 :
Lignes

7^e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985