Question écrite n° 76517

Question écrite n° 76517 :
Prestations

7^e Législature

Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985