Question écrite n° 76537 :
Pensions des invalides

7e Législature

Question de : M. Frédéric-Dupont Édouard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Frédéric-Dupont Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 4 novembre 1985

partager