Question écrite n° 76598 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 11 novembre 1985

partager