Question écrite n° 76635 :
Taxis

7e Législature

Question de : M. Jans Parfait
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Jans Parfait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 11 novembre 1985

partager