Question écrite n° 76706

Question écrite n° 76706 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : enseignement technique et technologique

Ministère répondant : enseignement technique et technologique

Date :
Question publiée le 11 novembre 1985