Question écrite n° 76715 :
Aide personnalisee au logement

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 11 novembre 1985

partager